Document parlementaire 47K0404

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 1er avril 1969 insti- tuant un revenu garanti aux personnes âgées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/05/1988
Documents principaux 00/000-K0404/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0404001   358 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/05/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 17/05/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Emile, Flamant PVV (AUTEUR) 
Commentaire REVENU GARANTI AUX PERSONNES AGEES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Mechelen, Dirk PVV
Calendrier 10/01/1990   EN REUNION
30/01/1991   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal PERSONNE AGEE
Descripteurs Eurovoc GARANTIE DE REVENU | PERSONNE AGEE