Document parlementaire 47K0406

PROPOSITION DE LOI favorisant le développement de la création de programmes audiovisuels et de l'industrie de l'audio-visuel en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/05/1988
Documents principaux 00/000-K0406/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0406001   1570 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 11/05/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 19/05/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Grafé PSC (AUTEUR) 
Commentaire PROMOTION INDUSTRIE AUDIO-VISUEL EN BELGIQUE - AVANTAGES FISCAUX
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DE L'AUDIOVISUEL
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DE L'AUDIOVISUEL | STIMULANT FISCAL