Document parlementaire 47K0407

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'octroi du statut de zone de développement au Hageland.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/05/1988
Documents principaux 00/000-K0407/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0407001   251 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 11/05/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 17/05/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Joseph, Bosmans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Vandermeulen PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
Commentaire HAGELAND - OCTROI STATUT DE ZONE DE DEVELOPPEMENT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal REGION DE DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc REGION DE DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres HAGELAND