Document parlementaire 47K0411

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/05/1988
Documents principaux 00/000-K0411/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0411001   310 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 13/05/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/04/1989
Date de distribution 18/05/1988
Date d'envoi 13/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Dufour PS (AUTEUR) 
Commentaire PECHE FLUVIALE - CONFISCATION INSTRUMENTS DE PECHE
Sous-documents
002  [895 Kb] 20/03/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 23/03/1989
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Beaufays, Pierre PSC
Calendrier 26/03/1991   EN REUNION
17/04/1991   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 20/05/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 27/05/1988
Descripteur Eurovoc principal PECHE EN EAU DOUCE
Descripteurs Eurovoc PECHE EN EAU DOUCE | CONFISCATION DE BIENS