Document parlementaire 47K0430

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 32 de la Constitution.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 01/06/1988
Vote Chambre 15/06/1988
Documents principaux 10/032-K0430/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0430001   75 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 01/06/1988
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 02/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Defraigne PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme PRL (SIGNATAIRE) 
Commentaire REVISION ARTICLE 32 DE LA CONSTITUTION
Date de fin 15/06/1988
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [193 Kb] 08/06/1988 RAPPORT
Date de distribution 09/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Simons, Henri Agalev-Ecolo
Van Rompuy, Eric CVP
Calendrier 04/06/1988   REJETE
08/06/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0430002   08/06/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/06/1988   EN DISCUSSION
15/06/1988   REJETE
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | DROIT DE VOTE | ELECTION | ELECTION NATIONALE | REVISION DE LA CONSTITUTION
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNE A STATUT LINGUISTIQUE SPECIAL