Document parlementaire 47K0431

PROPOSITION DE LOI tendant à promouvoir la sécurité routière et la qualité de l'environnement routier.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/06/1988
Documents principaux 00/000-K0431/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0431001   1207 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/06/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 06/06/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Annie, Leysen CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire PROMOTION SECURITE ROUTIERE ET QUALITE ENVIRONNEMENT ROUTIER
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE