	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	03/06/1988
Vote Chambre	07/05/1992
Documents principaux	00/000-K0433/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0433001 477 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	03/06/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/06/1988
Date de distribution	07/06/1988
Date d'envoi	16/06/1988
Auteur(s)	Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) Marc, Olivier CVP (SIGNATAIRE) Annie, Leysen CVP (SIGNATAIRE) Johan, Van Hecke CVP (SIGNATAIRE) Marc, Van Peel CVP (SIGNATAIRE)
Commentaire	REGLEMENTATION DES PATROUILLES SCOLAIRES
Date de fin	07/05/1992
Statut	16 ADOPTE
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc	MILIEU SCOLAIRE \| SECURITE ROUTIERE \| CODE DE LA ROUTE