Document parlementaire 47K0440

PROJET DE LOI portant dérogation à l'article 1er de la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi anté- rieurement déposés, et relatif à divers budgets.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	09/06/1988
Vote Chambre	15/06/1988
Vote Sénat	16/06/1988
Date de la loi	20/06/1988
Date moniteur	22/06/1988
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K0440/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0440001   294 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	09/06/1988
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	13/06/1988
Date d'envoi	13/06/1988
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGETS RELEVES DE CADUCITE
Date de fin	15/06/1988
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Calendrier	14/06/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/06/1988   EN DISCUSSION 15/06/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	16/06/1988   EN REUNION 16/06/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	PROCEDURE LEGISLATIVE
Descripteurs Eurovoc	DISSOLUTION DU PARLEMENT | PROCEDURE LEGISLATIVE | PROJET DE LOI | BUDGET DE L'ETAT