	Fiche complète
	RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt	24/06/1988
Documents principaux	10/059T-K0469/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0469001 194 Kb PROPOSITION DE RÉVISION - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	24/06/1988
Type de document	08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution	24/06/1988
Auteur(s)	Albert, Gehlen PSC (AUTEUR)
Commentaire	REVISION DE L'ARTICLE 59TER DE LA CONSTITUTION
Date de fin	18/05/1989
Statut	13 RETIRE
1. COMMISSION CHAMBRE	RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS (HUIS CLOS)
Calendrier	30/06/1988 EN REUNION

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	24/05/1989 RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)

Descripteur Eurovoc principal	REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE L'EDUCATION \| REVISION DE LA CONSTITUTION \| TRANSFERT DE COMPETENCE \| COMMUNAUTE GERMANOPHONE