Document parlementaire 47K0486

PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les relations entre le citoyen et l'administration.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/1988
Documents principaux 00/000-K0486/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0486001   3555 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 06/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/07/1988
Date de distribution 08/07/1988
Date d'envoi 14/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Galle SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Gilbert, Temmerman SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Victor, Vanderheyden SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean, Van der Sande SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire RELATIONS CITOYEN-ADMINISTRATION
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Calendrier 16/11/1988   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION INTERIEUR "PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION"   (HUIS CLOS)
Calendrier 24/04/1991   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | DROIT A L'INFORMATION
Mots-clés libres PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION