	Fiche complète
	RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt	06/07/1988
Documents principaux	00/000-K0492/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0492001 211 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	06/07/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/07/1988
Date de distribution	08/07/1988
Date d'envoi	14/07/1988
Auteur(s)	André, Bertouille PRL (AUTEUR)
Commentaire	CONSEILLER COMMUNAL - INCOMPATIBILITES
Date de fin	13/03/1991
Statut	13 RETIRE
1. COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE (HUIS CLOS)
Rapporteur	Marchand, Cyriel CVP
Calendrier	07/12/1988 EN REUNION 13/03/1991 EN DISCUSSION 13/03/1991 RETIRE

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/03/1991 RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)

Descripteur Eurovoc principal	INCOMPATIBILITE
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE \| INCOMPATIBILITE \| ELU LOCAL
Candidats-descripteurs Eurovoc	LOI COMMUNALE