Document parlementaire 47K0511

PROJET DE LOI portant des mesures urgentes en matière d'enseigne- ment.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/07/1988
Vote Chambre 25/07/1988
Vote Sénat 14/07/1988
Date de la loi 01/08/1988
Date moniteur 02/09/1988
Moniteur n° 169
Moniteur erratum 26/11/1988 226
Documents principaux 00/000-K0511/001-0/1988-1
00/000-S0362/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0511001   883 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/07/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 18/07/1988
Date d'envoi 15/07/1988
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire MESURES URGENTES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
Date de fin 25/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [56 Kb] 18/07/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Neven PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdouard, Klein PRL (AUTEUR) 
 
003  [4119 Kb] 22/07/1988 RAPPORT
Date de distribution 22/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAloïs, Beckers SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0362001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 04/07/1988
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MESURES URGENTES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
Date de fin 14/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/07/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Mouton PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
003 13/07/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdinandus, De Bondt CVP (AUTEUR) 
 
004 13/07/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLaurent, Appeltans VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlex, Arts CVP (AUTEUR) 
 
005 13/07/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Saulmont PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
 
006 13/07/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Mouton PS (AUTEUR) 
 
007 13/07/1988 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
008 13/07/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Mouton PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Beckers, Aloïs SP
Charlier, Philippe PSC
Calendrier 18/07/1988   EN REUNION
18/07/1988   ADOPTE
Rapport   47K0511003   22/07/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/07/1988   EN REUNION
25/07/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1988   EN REUNION
14/07/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EDUCATION
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT | POLITIQUE DE L'EDUCATION