Document parlementaire 47K0525

PROJET DE LOI portant approbation des Actes internationaux suivants : a) 1. Convention sur la Circulation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968 ; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971 ; b) 1. Convention sur la Signalisationroutière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968 ; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève, le 1er mai 1971 ; 3. Protocole sur les Marques routières, et Annexe, addition- nels à l'Accord européen de 1971, faits à Genève le 1er mars 1978.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/12/1986
Vote Chambre 05/08/1988
Vote Sénat 18/07/1987
Date de la loi 30/09/1988
Date moniteur 28/12/1989
Moniteur n° 247
Documents principaux 00/000-K0525/001-0/1988-1
00/000-K0974/001-1986/1987-0
00/000-S0440/001-1986/1987-0
Document Chambre   47K0525001   68 Kb
FARDE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 27/07/1988
Type de document 19 FARDE
Date de distribution 28/07/1988
Date d'envoi 13/10/1987
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire APPROBATION D'ACTES INTERNATIONAUX : CIRCULATION ET SIGNALISATION ROUTIERES
Date de fin 05/08/1988
Sous-documents
002  [1553 Kb] 27/07/1988 RAPPORT
Date de distribution 28/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
 
Document Chambre   46K0974001
PROJET TRANSMIS
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 28/07/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 30/07/1987
Date d'envoi 13/10/1987
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Document Sénat   46S0440001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 19/12/1986
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AFFAIRES ETRANGERES - TRANSPORTS
Date de fin 18/07/1987
Sous-documents
002 02/06/1987 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLambert, Kelchtermans CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Maes, Nelly VU
Calendrier 31/05/1988   EN REUNION
06/07/1988   ADOPTE
27/07/1988   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0525002   27/07/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/08/1988   EN REUNION
05/08/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1987   EN REUNION
18/07/1987   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SIGNALISATION
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | CIRCULATION ROUTIERE | ACCORD INTERNATIONAL | SIGNALISATION