Document parlementaire 47K0541

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à mettre fin au conflit du Sahara occidental.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/08/1988
Vote Chambre 06/12/1990
Documents principaux 00/000-K0541/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0541001   200 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 08/08/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/1988
Date de distribution 12/08/1988
Date d'envoi 13/10/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Rompaey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Uyttendaele CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Commentaire CONFLIT DU SAHARA OCCIDENTAL
Date de fin 06/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [97 Kb] 09/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 25/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [992 Kb] 04/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 04/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
004  [81 Kb] 06/12/1990 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/12/1990
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Harmegnies, Yvon PS
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
22/11/1990   EN DISCUSSION
22/11/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0541003   04/12/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/1990   EN REUNION
06/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SAHARA OCCIDENTAL
Descripteurs Eurovoc CONFLIT INTERNATIONAL | SAHARA OCCIDENTAL | RESOLUTION DU PARLEMENT