Document parlementaire 47K0543

PROJET DE LOI de sauvegarde de la compétitivité du pays.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/08/1988
Vote Chambre 18/11/1988
Vote Sénat 22/12/1988
Date de la loi 06/01/1989
Date moniteur 31/01/1989
Moniteur n° 021
Documents principaux 00/000-S0498/001-1988/1989-0
00/000-K0543/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0498001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 18/11/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire SAUVEGARDE DE LA COMPETITIVITE DU PAYS
Date de fin 22/12/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/12/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
 
003 16/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArnaud, Decléty PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPol, Boël PRL (AUTEUR) 
 
004 21/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47S0448001
Document Chambre   47K0543001   3139 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 12/08/1988
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/09/1988
Date d'envoi 11/10/1988
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SAUVEGARDE DE LA COMPETITIVITE DU PAYS
Date de fin 18/11/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1283 Kb] 02/11/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 08/11/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Bril PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGil, Gilles PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Tomas PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [7027 Kb] 10/11/1988 RAPPORT
Date de distribution 10/11/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementMimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
 
004  [303 Kb] 17/11/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 23/11/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0584001 (619 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Kestelijn-Sierens, Mimi CVP
Calendrier 26/10/1988   EN REUNION
02/11/1988   EN DISCUSSION
02/11/1988   ADOPTE
Rapport   47K0543003   10/11/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/11/1988   EN DISCUSSION
18/11/1988   EN DISCUSSION
18/11/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/1988   EN REUNION
22/12/1988   EN DISCUSSION
22/12/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
Descripteurs Eurovoc ECONOMIE | POLITIQUE DE LA CONCURRENCE