Document parlementaire 47K0547

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/08/1988
Vote Chambre 12/06/1991
Vote Sénat 22/05/1991
Date de la loi 21/06/1991
Date moniteur 01/08/1991
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-S0958/001-1989/1990-0
00/000-K0547/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0958001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/05/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire SONDAGES D'OPINION - PERIODE DU SONDAGE
Date de fin 22/05/1991
Statut 18 AMENDE
Sous-documents
002 08/05/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Pinoie SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0547001   261 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 23/08/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/1988
Date de distribution 31/08/1988
Date d'envoi 13/10/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Lode, Hancké SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire SONDAGES D'OPINION - PERIODE DU SONDAGE
Date de fin 12/06/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [408 Kb] 24/03/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 29/03/1989
 
003  [592 Kb] 13/02/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 19/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLode, Hancké SP (AUTEUR) 
 
004  [91 Kb] 28/03/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 03/04/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Pivin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
 
005  [2407 Kb] 10/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 14/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
 
006  [85 Kb] 14/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 17/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
 
007  [478 Kb] 23/05/1991 PROJET AMENDE
Date de distribution 24/05/1991
 
008  [466 Kb] 10/06/1991 RAPPORT
Date de distribution 10/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
 
009  [88 Kb] 10/06/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 10/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0811001 (171 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bossuyt, Gilbert SP
Peeters, Leo SP
Henry, Jean-Pol PS
Calendrier 12/04/1989   EN REUNION
28/03/1990   EN DISCUSSION
25/04/1990   EN DISCUSSION
25/04/1990   ADOPTE
05/06/1991   EN REUNION
05/06/1991   ADOPTE
Rapport   47K0547008   10/06/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/1990   EN REUNION
16/05/1990   ADOPTE
12/06/1991   EN REUNION
12/06/1991   ADOPTE
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Incident 15/03/1989   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 15/03/1989
Date avis Conseil d'État : 24/03/1989
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/1991   EN REUNION
22/05/1991   AMENDE
Descripteur Eurovoc principal SONDAGE D'OPINION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | SONDAGE D'OPINION