Document parlementaire 47K0555

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant de ne pas moderniser les armes nucléaires tactiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/09/1988
Documents principaux 00/000-K0555/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0555001   249 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 01/09/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/1988
Date de distribution 06/09/1988
Date d'envoi 13/10/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Victor, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ARMES NUCLEAIRES - NON MODERNISATION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ARME NUCLEAIRE TACTIQUE
Descripteurs Eurovoc ARME NUCLEAIRE TACTIQUE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT