Document parlementaire 47K0559

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adop- tée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence Internationale du Travail lors de soixante-quatrième session.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/09/1988
Vote Chambre 20/12/1988
Vote Sénat 08/03/1989
Date de la loi 23/05/1989
Date moniteur 11/10/2012
Moniteur n° 320
Documents principaux 00/000-S0545/001-1988/1989-0
00/000-K0559/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0545001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 20/12/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire APPROBATION CONVENTION CONCERNANT L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL
Date de fin 08/03/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/01/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNestor, Pécriaux PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0559001   1253 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 05/09/1988
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 06/10/1988
Date d'envoi 11/10/1988
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire APPROBATION CONVENTION CONCERNANT L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL
Date de fin 20/12/1988
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 07/12/1988   EN REUNION
07/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 07/12/1988   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/1988   EN REUNION
20/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/1989   EN REUNION
08/03/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | ACCORD INTERNATIONAL | ACTE ADMINISTRATIF