Document parlementaire 47K0602

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'agricul- ture.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/11/1988
Documents principaux 00/000-K0602/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0602001   294 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 03/11/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/11/1988
Date de distribution 16/11/1988
Date d'envoi 18/11/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Léon, Walry PS (AUTEUR) 
Commentaire AGRICULTURE REPRESENTATION OFFICIELLE
Sous-documents
002  [149 Kb] 24/10/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 30/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLéon, Walry PS (AUTEUR) 
 
003  [90 Kb] 06/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 09/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
 
004  [2037 Kb] 11/02/1991 RAPPORT
Date de distribution 12/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Hazette, Pierre PRL
Calendrier 05/12/1989   EN REUNION
24/04/1990   EN DISCUSSION
05/06/1990   EN DISCUSSION
24/10/1990   EN DISCUSSION
16/01/1991   EN DISCUSSION
16/01/1991   REJETE
Rapport   47K0602004   11/02/1991  
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION DE LA PROFESSION
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | POLITIQUE AGRICOLE | OLIGARCHIE