Document parlementaire 47K0605

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à interdire l'importation de char- bon sud-africain.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/11/1988
Documents principaux 00/000-K0605/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0605001   510 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 09/11/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/11/1988
Date de distribution 16/11/1988
Date d'envoi 18/11/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire AFRIQUE DU SUD - INTERDICTION IMPORTATION CHARBON
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal AFRIQUE DU SUD
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU SUD | DROITS DE L'HOMME | IMPORTATION | SANCTION ECONOMIQUE | CHARBON | RESOLUTION DU PARLEMENT