Document parlementaire 47K0613

PROPOSITION DE LOI relative à l'identification des oeufs de poules élevées au sol et des oeufs biologiques vendus dans le commerce.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/1988
Documents principaux 00/000-K0613/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0613001   174 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 17/11/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/12/1988
Date de distribution 23/11/1988
Date d'envoi 01/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Wilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire IDENTIFICATION OEUFS DE POULES ELEVEES AU SOL - OEUFS BIOLOGIQUES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Descripteurs Eurovoc AGRICULTURE BIOLOGIQUE | LABEL DE QUALITE | OEUF