Document parlementaire 47K0617

PROJET DE LOI relatif aux souscriptions additionnelles de la Bel- gique à l'augmentation générale du capital-actions de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et de la Banque africaine de Développement et relatif aux contributions de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources de l'Associa- tion internationale de Développement et à la cinquième reconstitu- tion générale des ressources du Fonds africain de Développement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/08/1988
Vote Chambre 20/12/1988
Vote Sénat 17/11/1988
Date de la loi 23/12/1988
Date moniteur 18/02/1989
Moniteur n° 035
Documents principaux 00/000-K0617/001-1988/1989-0
00/000-S0406/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0617001   139 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 18/11/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 22/11/1988
Date d'envoi 18/11/1988
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BANQUE MONDIALE, BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT - SOUSCRIPTION BELGIQUE
Date de fin 20/12/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [616 Kb] 12/12/1988 RAPPORT
Date de distribution 15/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0406001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/08/1988
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BANQUE MONDIALE, BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT - SOUSCRIPTION BELGIQUE
Date de fin 17/11/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/11/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Deprez CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Beaufays, Pierre PSC
Calendrier 06/12/1988   EN REUNION
06/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0617002   12/12/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/1988   EN REUNION
20/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/11/1988   EN REUNION
17/11/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AIDE FINANCIERE
Descripteurs Eurovoc AID | AIDE FINANCIERE | CONTRIBUTION DES ETATS MEMBRES | BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT | BANQUE MONDIALE
Mots-clés libres FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT