Document parlementaire 47K0623

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/11/1988
Documents principaux 00/000-K0623/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0623001   553 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 22/11/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/12/1988
Date de distribution 24/11/1988
Date d'envoi 01/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Erik, Vankeirsbilck CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire LOIS MILICE - MODIFICATIONS A CARACTERE SOCIAL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc DROIT SOCIAL | SERVICE NATIONAL