Document parlementaire 47K0628

RAPPORT SUR DES DEMANDES DE NATURALISATIONS.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 28/11/1988
Vote Chambre 20/12/1988
Vote Sénat 22/03/1989
Date de la loi 05/04/1989
Date moniteur 29/04/1989
Moniteur n° 084
Documents principaux 00/000-S0596/001-1988/1989-0
00/000-K0628/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0596001
PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 23/02/1989
Type de document 10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT NATURALISATIONS
Date de fin 22/03/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/02/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWalter, Claeys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Donnay PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGaston, Paque PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0628001   231 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 28/11/1988
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 06/12/1988
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT NATURALISATIONS
Date de fin 20/12/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [5147 Kb] 28/11/1988 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 06/12/1988
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/03/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION