Document parlementaire 47K0631

PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/11/1988
Vote Chambre 08/06/1990
Vote Sénat 25/10/1990
Date de la loi 29/10/1990
Date moniteur 28/11/1990
Moniteur n° 228
Documents principaux 00/000-S0990/001-1989/1990-0
00/000-K0631/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0990001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 08/06/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ELECTIONS CONSEIL COMMUNAL & CPAS - BULLETINS DE VOTE SEPARES
Date de fin 25/10/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/10/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0631001   615 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 30/11/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/12/1988
Date de distribution 05/12/1988
Date d'envoi 09/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS CONSEIL COMMUNAL & CPAS - BULLETINS DE VOTE SEPARES
Date de fin 08/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [110 Kb] 08/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
003  [1092 Kb] 22/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 28/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
004  [55 Kb] 23/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 28/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Harmegnies, Marc PS
Calendrier 25/01/1989   EN REUNION
25/04/1990   EN DISCUSSION
09/05/1990   EN DISCUSSION
09/05/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0631003   17/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/06/1990   EN REUNION
08/06/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/10/1990   EN REUNION
25/10/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ELECTION LOCALE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ELECTION | ELECTION LOCALE | AIDE SOCIALE | BULLETIN DE VOTE
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS