Document parlementaire 47K0641

PROPOSITION DE LOI obligeant les autorités à publier les résultats de toutes les analyses et enquêtes concernant l'environnement et la santé publique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/12/1988
Documents principaux 00/000-K0641/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0641001   266 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 05/12/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/1988
Date de distribution 09/12/1988
Date d'envoi 21/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frieda, Brepoels VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Daan, Vervaet VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire ENVIRONNEMENT, SANTE PUBLIQUE - PUBLICATION ENQUETES, ANALYSES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE DE LA POLLUTION
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE LA POLLUTION | DROIT A L'INFORMATION | QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT | RISQUE SANITAIRE