Document parlementaire 47K0692

PROPOSITION DE LOI tendant à rouvrir les délais d'introduction des demandes d'octroi de distinctions honorifiques décernées pour faits de guerre 1940-1945 et pour la guerre de Corée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/1989
Documents principaux 00/000-K0692/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0692001   132 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 06/02/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/02/1989
Date de distribution 08/02/1989
Date d'envoi 23/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (SIGNATAIRE) 
Commentaire DELAIS - DEMANDES DISTINCTIONS HONORIFIQUES - GUERRE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DOMMAGE DE GUERRE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGE DE GUERRE | DISTINCTION HONORIFIQUE