Document parlementaire 47K0693

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/02/1989
Documents principaux 00/000-K0693/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0693001   127 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 15/02/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/02/1989
Date de distribution 16/02/1989
Date d'envoi 23/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Michel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Commentaire CONGE DE MATERNITE ET DE PATERNITE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CONGE PARENTAL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CODE DU TRAVAIL