Document parlementaire 47K0694

Articles 90 et 134 de la Constitution. (M. VANDEN BOEYNANTS).

Fiche complète
16/02/1989
Vote Chambre 21/02/1989
Documents principaux 00/000-K0694/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0694001   363 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 16/02/1989
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Defraigne PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erik, Derycke SP (AUTEUR) 
Commentaire POURSUITES A CHARGE DE MONSIEUR VANDEN BOEYNANTS
Date de fin 21/02/1989
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE PREMIERE COMMISSION SPECIALE (APPLICATION ART.90 ET 134 DE LA CONSTITUTION)   (HUIS CLOS)
Rapporteur Defraigne, Jean PRL
Derycke, Erik SP
Calendrier 03/11/1988   EN REUNION
10/11/1988   EN DISCUSSION
22/11/1988   EN DISCUSSION
02/12/1988   EN DISCUSSION
22/12/1988   EN DISCUSSION
17/01/1989   EN DISCUSSION
31/01/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/02/1989   EN REUNION
21/02/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 21/02/1989   COMITE SECRET
Descripteur Eurovoc principal MINISTRE
Descripteurs Eurovoc MINISTRE | ACCUSATION
Mots-clés libres POURSUITE