Document parlementaire 47K0701

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant la constitution d'une cellule spéciale dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'envi- ronnement par les fertiliseurs

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/1989
Documents principaux 00/000-K0701/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0701001   290 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 21/02/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/03/1989
Date de distribution 23/02/1989
Date d'envoi 02/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire FERTILISEUR - POLLUTION PAR SURFERTILISATION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLLUTION PAR L'AGRICULTURE
Descripteurs Eurovoc DECHET AGRICOLE | ENGRAIS CHIMIQUE | POLLUTION PAR L'AGRICULTURE | RESOLUTION DU PARLEMENT