Document parlementaire 47K0710

PROPOSITION DE LOI abrogeant la loi du 10 janvier 1940 instituant une taxe militaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/12/1986
Vote Chambre 02/03/1989
Vote Sénat 12/03/1987
Date de la loi 09/03/1989
Date moniteur 22/06/1989
Moniteur n° 119
Documents principaux 00/000-K0710/001-1988/1989-0
00/000-K0816/001-1986/1987-0
00/000-S0435/001-1986/1987-0
Document Chambre   47K0710001   45 Kb
FARDE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 28/02/1989
Type de document 19 FARDE
Date de distribution 28/02/1989
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire ABROGATION DE LA LOI DU 10-1-40 INSTITUANT UNE TAXE MILITAIRE.
Date de fin 02/03/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [103 Kb] 28/02/1989 RAPPORT
Date de distribution 28/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementAnny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   46K0816001
PROJET TRANSMIS
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 13/03/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 16/03/1987
Date d'envoi 16/03/1987
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire IMPOTS - IMPOTS DIRECTS
Document Sénat   46S0435001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 12/12/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Commentaire IMPOTS - IMPOTS DIRECTS
Date de fin 12/03/1987
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/02/1987 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Calendrier 21/02/1989   EN REUNION
21/02/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/03/1989   EN REUNION
02/03/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/03/1987   EN REUNION
12/03/1987   EN DISCUSSION
12/03/1987   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc IMPOT | ARMEE