	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	03/03/1989
Documents principaux	00/000-K0715/001-1988/1989-0
Document Chambre	47K0715001 1504 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	03/03/1989
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1989
Date de distribution	07/03/1989
Date d'envoi	20/03/1989
Auteur(s)	Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	INSTITUT BELGE POUR LA PAIX - CREATION
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc	MAINTIEN DE LA PAIX \| SERVICE PUBLIC