Document parlementaire 47K0720

PROPOSITION DE LOI complétant les normes relatives à la compo- sition des marqueurs et des stylos à pointe-fibre et à pointe- feutre

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/03/1989
Documents principaux 00/000-K0720/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0720001   938 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 07/03/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/03/1989
Date de distribution 10/03/1989
Date d'envoi 20/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MARQUEURS STYLOS POINTE-FIBRE ET POINTE-FEUTRE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal RISQUE SANITAIRE
Descripteurs Eurovoc GESTION DU MATERIEL | RISQUE SANITAIRE | FOURNITURE DE BUREAU