Document parlementaire 47K0723

PROJET DE LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin de l'année budgétaire 1989

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/03/1989
Vote Chambre 20/03/1989
Vote Sénat 22/03/1989
Date de la loi 24/03/1989
Date moniteur 04/04/1989
Moniteur n° 065
Documents principaux 00/000-S0624/001-1988/1989-0
00/000-K0723/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0624001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 20/03/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CREDITS PROVISOIRES - AVRIL, MAI ET JUIN 1989
Date de fin 22/03/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/03/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacky, Buchmann PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0723001   1564 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 07/03/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 07/03/1989
Date d'envoi 07/03/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CREDITS PROVISOIRES - AVRIL, MAI ET JUIN 1989
Date de fin 20/03/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [521 Kb] 14/03/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 17/03/1989
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
 
003  [1495 Kb] 17/03/1989 RAPPORT
Date de distribution 17/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementAnny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR) 
 
004  [316 Kb] 17/03/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 21/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Duroi-Vanhelmont, Anny SP
Calendrier 14/03/1989   EN REUNION
14/03/1989   ADOPTE
Rapport   47K0723003   17/03/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/03/1989   EN REUNION
20/03/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/03/1989   EN REUNION
22/03/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc DOUZIEME PROVISOIRE | BUDGET DE L'ETAT