Document parlementaire 47K0728

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'Union européenne et à un Parlement européen constituant

Fiche complète
10/03/1989
Vote Chambre 27/04/1989
Documents principaux 20/000-K0728/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0728001   745 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 10/03/1989
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 13/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Hubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Commentaire PARLEMENT EUROPEEN CONSTITUANT
Date de fin 27/04/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [198 Kb] 13/03/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementMieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSébastien, De Raet PS (AUTEUR) 
A LA PROPOSITION DE RESOLUTION/OP HET VOORSTEL VAN RESOLUTIE
 
003  [990 Kb] 13/04/1989 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 14/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
 
004  [123 Kb] 27/04/1989 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/05/1989
 
1. COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Wambeke, Hubert CVP
Calendrier 21/02/1989   EN REUNION
07/03/1989   EN DISCUSSION
07/03/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
21/03/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (HUIS CLOS)
Calendrier 13/03/1989   RENVOYE
27/04/1989   EN REUNION
27/04/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 13/03/1989   RENVOI EN COMMISSION
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT EUROPEEN
Descripteurs Eurovoc DROIT CONSTITUTIONNEL | PARLEMENT EUROPEEN | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT