Document parlementaire 47K0735

PROJET DE LOI portant des mesures en faveur des bénéficiaires du statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de leurs ayants droit

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/03/1989
Vote Chambre 27/04/1989
Vote Sénat 01/06/1989
Date de la loi 07/06/1989
Date moniteur 29/06/1989
Moniteur n° 124
Documents principaux 00/000-S0677/001-1988/1989-0
00/000-K0735/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0677001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 27/04/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire INCORPORE DE FORCE ARMEE ALLEMANDE - PENSION DE RETRAITE - RENTE
Date de fin 01/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/06/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0735001   1622 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 16/03/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/04/1989
Date d'envoi 16/03/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire INCORPORE DE FORCE ARMEE ALLEMANDE - PENSION DE RETRAITE - RENTE
Date de fin 27/04/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [435 Kb] 20/04/1989 RAPPORT
Date de distribution 21/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 12/04/1989   EN REUNION
12/04/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0735002   20/04/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/1989   EN REUNION
27/04/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/06/1989   EN REUNION
01/06/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DOMMAGE DE GUERRE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGE DE GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE VIEILLESSE | VICTIME DE GUERRE