Document parlementaire 47K0739

PROPOSITION DE LOI relative à l'interdiction de la fabrication, du dépôt et de l'utilisation, par la Belgique, d'armes chimiques.

	Fiche complète
	RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt	23/03/1989
Documents principaux	00/000-K0739/001-1988/1989-0
Document Chambre	47K0739001 PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	23/03/1989
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/04/1989
Date de distribution	29/03/1989
Date d'envoi	13/04/1989
Auteur(s)	Jacques, Collart PS (SIGNATAIRE)  Claude, Eerdekens PS (AUTEUR)  Laurette, Onkelinx PS (SIGNATAIRE)
Commentaire	ARMES CHIMIQUES - INTERDICTION BELGIQUE - FABRICATION, DEPOT, UTILISATION
Date de fin	30/01/1991
Statut	13 RETIRE
Sous-documents	002 21/06/1989 AMENDEMENT Date de distribution 23/06/1989 Auteur(s) Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR)    003 08/01/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Date de distribution 16/01/1990   004 28/03/1990 AMENDEMENT Date de distribution 09/04/1990 Auteur(s) Claude, Eerdekens PS (AUTEUR)    005  [40 Kb] 04/02/1991 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 04/02/1991 Auteur(s) Sébastien, De Raet PS (AUTEUR)  VOIR DOC./ZIE STUK 1379/2-90/91
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur	De Raet, Sébastien PS
Calendrier	20/06/1989   EN REUNION 28/03/1990   EN DISCUSSION 31/10/1990   EN DISCUSSION 30/01/1991   RETIRE
Rapport	47K0739005   04/02/1991
2. COMMISSION CHAMBRE	PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident	23/06/1989   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal	ARME CHIMIQUE
Descripteurs Eurovoc	ARME CHIMIQUE | CONTROLE DES ARMEMENTS