	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	29/03/1989
Documents principaux	00/000-K0745/001-1988/1989-0
Document Chambre	47K0745001 PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	29/03/1989
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	13/04/1989
Date de distribution	04/04/1989
Date d'envoi	13/04/1989
Auteur(s)	Luk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR)
Commentaire	SUPPRESSION HEURE D'ETE
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	HEURE D'ETE
Descripteurs Eurovoc	HEURE D'ETE \| RESOLUTION DU PARLEMENT