Document parlementaire 47K0751

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'approbation de la Charte Sociale Européenne signée à Turin le 18 octobre 1961 et au protocole additionnel à la Charte du 5 mai 1988

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/04/1989
Documents principaux 00/000-K0751/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0751001   188 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 12/04/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/04/1989
Date de distribution 13/04/1989
Date d'envoi 27/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Commentaire CHARTE SOCIALE EUROPEENNE - APPROBATION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CHARTE SOCIALE EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc CHARTE SOCIALE EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT