Document parlementaire 47K0756

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et portant le texte officiel néerlandais de ladite loi

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/04/1989
Documents principaux 00/000-K0756/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0756001
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 19/04/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution 25/04/1989
Auteur(s) Député actuel Filip, Dewinter VB (AUTEUR)
Commentaire ISLAM - ABOLITION RECONNAISSANCE CULTE
Date de caducité 18/10/1991
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/1989   VOTE S PR CONSID. (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 27/04/1989   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ISLAM
Descripteurs Eurovoc INSTITUTION RELIGIEUSE | ISLAM | RELIGION
Mots-clés libres FABRIQUE D'EGLISE