Document parlementaire 47K0759

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête chargée d'examiner si la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation des substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux est correctement appliquée

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/04/1989
Documents principaux 00/000-K0759/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0759001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 19/04/1989
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 27/04/1989
Date de distribution 25/04/1989
Date d'envoi 27/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Daan, Vervaet VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Van Vaerenbergh VU (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Gesquière SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Serge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Victor, Peuskens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Antoinette, Spaak FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ANIMAUX HORMONES APPLICATION LOI 15-7-85
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/1989   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 27/04/1989   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal INSPECTION VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | INSPECTION VETERINAIRE | HORMONE