Document parlementaire 47K0760

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au problème des droits de l'homme en Roumanie

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/04/1989
Documents principaux 00/000-K0760/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0760001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 19/04/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/04/1989
Date de distribution 25/04/1989
Date d'envoi 27/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo PVV (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire ROUMANIE - DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ROUMANIE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ROUMANIE | RESOLUTION DU PARLEMENT