Document parlementaire 47K0772

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au congé des miliciens-animateurs de jeunesse

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/04/1989
Vote Chambre 11/05/1989
Documents principaux 00/000-K0772/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0772001   103 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 26/04/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/04/1989
Date de distribution 27/04/1989
Date d'envoi 27/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Lauwers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van Mechelen PVV (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MILICIENS - ANIMATEURS DE JEUNESSE - CONGES SPECIAUX
Date de fin 11/05/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [60 Kb] 09/05/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Lefeber SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSébastien, De Raet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
 
003  [1187 Kb] 10/05/1989 RAPPORT
Date de distribution 11/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
 
004  [65 Kb] 10/05/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [58 Kb] 11/05/1989 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/05/1989
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Peel, Marc CVP
Calendrier 09/05/1989   EN REUNION
09/05/1989   ADOPTE
Rapport   47K0772003   09/05/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/05/1989   EN REUNION
11/05/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | MOUVEMENT DE JEUNES | SERVICE NATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT