Document parlementaire 47K0776

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/05/1988
Vote Chambre 22/06/1989
Vote Sénat 27/04/1989
Date de la loi 29/06/1989
Date moniteur 25/07/1989
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0776/001-1988/1989-0
00/000-S0274/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0776001   84 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 28/04/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/05/1989
Date d'envoi 28/04/1989
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire LOI 20-02-1980 PORTANT LE STATUT DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE
Date de fin 22/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [334 Kb] 16/06/1989 RAPPORT
Date de distribution 16/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0274001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 05/05/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Cooreman CVP (AUTEUR) 
Commentaire LOI 20-02-1980 PORTANT LE STATUT DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE
Date de fin 27/04/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/04/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Loor SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Timmermans, Jacques SP
Calendrier 07/06/1989   EN REUNION
07/06/1989   ADOPTE
Rapport   47K0776002   16/06/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1989   EN REUNION
22/06/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/1989   EN REUNION
27/04/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal OBJECTION DE CONSCIENCE
Descripteurs Eurovoc OBJECTION DE CONSCIENCE | SERVICE NATIONAL