	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/04/1989
Documents principaux	00/000-K0777/001-1988/1989-0
Document Chambre	47K0777001 PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	28/04/1989
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/05/1989
Date de distribution	03/05/1989
Date d'envoi	11/05/1989
Auteur(s)	Georges, Clerfayt FDF (AUTEUR)
Commentaire	BRUXELLES-CAPITALE - ELECTIONS EUROPEENNES - VOTE PAR PROCURATION
Date de caducité	18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE (HUIS CLOS)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	11/05/1989 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	11/05/1989 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal	VOTE PAR PROCURATION
Descripteurs Eurovoc	ELECTION \| ELECTION EUROPEENNE \| PARLEMENT REGIONAL \| VOTE PAR PROCURATION \| CAPITALE \| ELECTION REGIONALE