Document parlementaire 47K0790

PROJET DE LOI portant diverses réformes institutionnelles

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/05/1989
Vote Chambre 25/05/1989
Vote Sénat 08/06/1989
Date de la loi 16/06/1989
Date moniteur 17/06/1989
Moniteur n° 116
Documents principaux 00/000-S0711/001-1988/1989-0
00/000-K0790/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0711001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 25/05/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MESURES DIVERSES - REFORMES INSTITUTIONNELLES
Date de fin 08/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 31/05/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFirmin, Aerts CVP (AUTEUR) 
 
003 06/06/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
 
004 06/06/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0790001   11685 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 09/05/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 12/05/1989
Date d'envoi 09/05/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MESURES DIVERSES - REFORMES INSTITUTIONNELLES
Date de fin 25/05/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [218 Kb] 19/05/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 22/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSébastien, De Raet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVictor, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
 
003  [6322 Kb] 24/05/1989 RAPPORT
Date de distribution 25/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementSébastien, De Raet PS (AUTEUR) 
 
004  [171 Kb] 25/05/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 30/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Raet, Sébastien PS
Calendrier 17/05/1989   EN REUNION
17/05/1989   ADOPTE
24/05/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0790003   24/05/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/05/1989   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/1989   EN DISCUSSION
25/05/1989   ADOPTE
Incident 11/05/1989   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/06/1989   EN REUNION
08/06/1989   EN DISCUSSION
08/06/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ELECTION LOCALE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION LOCALE | ELECTION | ELECTION LOCALE | JURIDICTION ADMINISTRATIVE | REFORME ADMINISTRATIVE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGIONALISATION | ADMINISTRATION REGIONALE | TRANSFERT DE COMPETENCE | EMPLOI DES LANGUES
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE | CPAS
Mots-clés libres CONSEIL D'ETAT BELGE