Document parlementaire 47K0791

PROPOSITION DE LOI visant à habiliter les éleveurs de bétail à pra- tiquer des césariennes sur leur cheptel propre s'ils remplissent certaines conditions

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/05/1989
Documents principaux 00/000-K0791/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0791001   116 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 10/05/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/05/1989
Date de distribution 11/05/1989
Date d'envoi 25/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Charlier PS (AUTEUR) 
Commentaire AGRICULTURE - BETAIL - CESARIENNES
Sous-documents
002  [676 Kb] 15/06/1990 RAPPORT
Date de distribution 15/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Hazette, Pierre PRL
Calendrier 21/11/1989   EN REUNION
15/05/1990   EN DISCUSSION
15/05/1990   REJETE
Rapport   47K0791002   15/06/1990  
2. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/05/1989   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 25/05/1989   VOTE SUR URGENCE
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE VETERINAIRE | CHEPTEL