Document parlementaire 47K0806

PROPOSITION DE RESOLUTION relative aux initiatives à prendre en vue de promouvoir l'élaboration d'un traité portant interdiction générale des essais nucléaires

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/05/1989
Documents principaux 00/000-K0806/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0806001   1885 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 25/05/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/06/1989
Date de distribution 29/05/1989
Date d'envoi 08/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Timmermans SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire ENERGIE NUCLEAIRE - TRAITE INTERDICTION ESSAIS
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ESSAI NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ESSAI NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RECHERCHE MILITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT