Document parlementaire 47K0816

PROPOSITION DE LOI portant création d'une Ecole Royale d'Administra- tion.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/05/1989
Documents principaux 00/000-K0816/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0816001   995 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 29/05/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/06/1989
Date de distribution 01/06/1989
Date d'envoi 08/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Commentaire ECOLE ROYALE D'ADMINISTRATION - CREATION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE