Document parlementaire 47K0817

PROPOSITION DE LOI relative aux traitements des membres de la Cour des comptes

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/05/1989
Documents principaux 00/000-K0817/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0817001   175 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 29/05/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/06/1989
Date de distribution 29/05/1989
Date d'envoi 08/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Denison PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Manu, Desutter CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Taelman PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Jérome PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Perdieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (AUTEUR) 
Commentaire COUR DES COMPTES - TRAITEMENTS
Sous-documents
002  [120 Kb] 21/06/1989 RAPPORT
Date de distribution 22/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Olivier, Marc CVP
Calendrier 20/06/1989   EN REUNION
20/06/1989   ADOPTE
Rapport   47K0817002   21/06/1989  
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE DE GESTION
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE GESTION | JURIDICTION ADMINISTRATIVE | SALAIRE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE